Mentions légales et conditions générales de vente

Consultez les mentions légales et les conditions générales de vente d’Essentia.

auri Conditions Générales de Vente — ESSENTIA Dernière mise à jour : 27 octobre 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site https://www.essentia-para.com entre ESSENTIA et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après désignée le « Client ». Toute commande passée sur ESSENTIA implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV dans les conditions décrites ci-dessous. Article 1 — Identification du vendeur Les produits proposés sur le site sont commercialisés par : Nom commercial : ESSENTIA Adresse : Oran, Algérie, Coopérative Echifaa - Es Senia Téléphone : +213 5 41 44 86 51 E-mail : contact@essentia-para.com Ci-après désigné « ESSENTIA ». Article 2 — Objet et champ d'application Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées à distance par ESSENTIA sur son site internet. Elles sont accessibles au Client avant la validation de toute commande. Conformément à la loi algérienne relative au commerce électronique, l'offre commerciale doit notamment informer le consommateur sur les caractéristiques des biens, leur prix, leur disponibilité, la livraison, le paiement, les garanties, les retours et les modalités de traitement des réclamations. Article 3 — Produits ESSENTIA commercialise notamment des produits de parapharmacie, cosmétiques, produits d'hygiène, produits de soin, produits de bien-être, compléments alimentaires et autres produits autorisés à la vente en ligne. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies et représentations graphiques ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Le fabricant peut néanmoins modifier le conditionnement ou la présentation d'un produit sans en modifier substantiellement sa nature ou ses caractéristiques. ESSENTIA ne commercialise pas en ligne de produits dont la vente électronique est interdite par la réglementation algérienne. Article 4 — Disponibilité Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'indication de disponibilité présentée sur le site est actualisée sur la base des informations de stock détenues par ESSENTIA. Conformément à l'article 24 de la loi n°18-05 relative au commerce électronique, une commande ne doit pas être validée lorsque le produit concerné n'est pas disponible en stock. En cas d'anomalie exceptionnelle de stock constatée avant la préparation de la commande, ESSENTIA informe le Client dans les meilleurs délais. Article 5 — Prix Les prix des produits sont indiqués en dinars algériens (DZD), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit. Ils sont calculés en fonction notamment de la wilaya, du mode de livraison et des conditions applicables au transport. Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la confirmation définitive de la commande. ESSENTIA se réserve la possibilité de modifier les prix pour les commandes futures. Une modification de prix postérieure à la confirmation d'une commande ne modifie pas le prix de cette commande. Article 6 — Processus de commande Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il dispose d'un récapitulatif lui permettant notamment de vérifier les produits choisis, leur quantité, leur prix unitaire, leur prix total, les frais de livraison ainsi que les informations nécessaires à la livraison. Le Client peut corriger les éventuelles erreurs ou modifier son panier avant la confirmation. La commande n'est définitivement formée qu'après confirmation explicite du Client. Ce fonctionnement reprend les trois étapes imposées par l'article 12 de la loi 18-05 : accès aux conditions contractuelles, vérification/modification de la commande, puis confirmation explicite. La validation finale de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est ensuite transmise au Client par voie électronique selon les coordonnées qu'il a fournies. Article 7 — Informations fournies par le Client Le Client s'engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande. Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son numéro de téléphone, sa wilaya, sa commune et son adresse de livraison lorsque celle-ci est nécessaire. ESSENTIA ne pourra être tenue responsable d'un échec ou retard de livraison directement imputable à des renseignements incorrects ou incomplets fournis par le Client, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables. Article 8 — Paiement Sauf indication différente lors de la commande, les commandes ESSENTIA sont réglées à la livraison. Le Client règle le montant indiqué lors de la confirmation de commande selon le moyen de paiement autorisé proposé au moment de la livraison. La législation algérienne autorise le paiement des transactions de commerce électronique à distance ou à la livraison, au moyen des modes de paiement autorisés. Aucun coût non annoncé au Client avant la validation de sa commande ne peut être ajouté arbitrairement au montant convenu. Article 9 — Livraison ESSENTIA assure la livraison de ses commandes en Algérie par l'intermédiaire de prestataires de transport, notamment Anderson E-commerce. Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont affichés au Client lors du passage de la commande et peuvent varier selon la wilaya et la destination. Le délai estimatif de livraison est communiqué lors de la commande ou dans les informations de livraison disponibles sur le site. Les délais peuvent notamment être affectés par les jours non ouvrables, l'accessibilité de certaines régions, les périodes de forte activité ou des événements indépendants de la volonté d'ESSENTIA. Le recours à un transporteur n'exonère toutefois pas ESSENTIA de ses obligations envers le Client : la loi 18-05 prévoit que le e-fournisseur demeure responsable de la bonne exécution du contrat y compris lorsque certaines obligations sont exécutées par un prestataire tiers. Article 10 — Réception de la commande À réception, le Client est invité à vérifier l'état de son colis et, dans la mesure du possible, sa conformité avec la commande. Un accusé de réception peut être demandé lors de la remise de la commande conformément aux dispositions applicables. Toute anomalie manifeste doit être signalée à ESSENTIA dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement. Article 11 — Retard de livraison En cas de non-respect par ESSENTIA du délai de livraison annoncé, les droits prévus par la législation algérienne restent applicables. La loi n°18-05 prévoit notamment qu'en cas de non-respect du délai de livraison par le e-fournisseur, le consommateur peut réexpédier le produit en l'état dans un délai maximal de quatre jours ouvrables suivant sa livraison effective. Le montant payé ainsi que les dépenses liées au retour doivent alors être restitués dans le délai légal de quinze jours à compter de la réception du produit par le e-fournisseur. Article 12 — Produit incorrect, non conforme ou défectueux Lorsqu'un produit livré est différent du produit commandé ou présente un défaut relevant de la responsabilité du vendeur, le Client doit contacter ESSENTIA rapidement afin que sa demande soit prise en charge. Conformément à l'article 23 de la loi n°18-05, le Client peut réexpédier le produit concerné dans son emballage d'origine et dans un délai maximal de quatre jours ouvrables suivant sa livraison, en précisant le motif du refus. Les frais correspondant à ce retour sont alors à la charge d'ESSENTIA. Selon la situation, ESSENTIA procédera à une nouvelle livraison conforme, à un échange par un produit identique lorsque cela est possible, à toute autre solution légalement applicable ou à l'annulation de la commande et au remboursement des sommes versées. Lorsque le remboursement est applicable, la loi prévoit un délai maximal de quinze jours à compter de la réception du produit retourné. Ces dispositions ne limitent pas les autres droits dont le Client peut bénéficier en vertu de la législation applicable. Article 13 — Retours pour convenance personnelle Les droits légaux relatifs notamment aux produits non conformes, défectueux ou concernés par un retard de livraison restent intégralement applicables. Lorsqu'ESSENTIA propose, à titre commercial, une possibilité supplémentaire de retour ou d'échange pour changement d'avis, les conditions et délais particuliers applicables sont indiqués sur le site ou communiqués au Client. Pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou de protection du produit, l'état, l'intégrité et, lorsqu'il existe, le scellé ou l'emballage d'origine pourront être pris en compte dans le cadre d'un retour commercial volontaire, sans préjudice des droits légaux du Client. Article 14 — Annulation d'une commande Avant son traitement ou son expédition, le Client peut contacter ESSENTIA pour demander l'annulation de sa commande. Lorsque la préparation ou l'expédition n'a pas encore débuté, ESSENTIA s'efforce de donner suite à cette demande. Après expédition, les conditions légales et contractuelles applicables aux retours s'appliquent. ESSENTIA peut également annuler une commande en cas d'impossibilité légitime de l'exécuter, de fraude manifeste, d'information de livraison manifestement erronée ou de toute situation rendant l'exécution du contrat impossible, sous réserve des droits du consommateur. Article 15 — Refus abusifs et commandes non récupérées Le Client est invité à ne confirmer une commande que s'il entend réellement en prendre livraison. En cas de refus répétés de commandes valides ou de commandes volontairement non récupérées sans motif légitime, ESSENTIA peut mettre en place des mesures destinées à prévenir les abus, dans le respect de la réglementation applicable et des droits du consommateur. Une telle mesure ne peut remettre en cause les droits dont bénéficie le Client en cas de produit défectueux, non conforme, de retard de livraison ou de toute autre situation légalement justifiée. Article 16 — Facture Chaque vente donne lieu à l'établissement d'une facture conformément à la réglementation applicable. Le Client peut demander que celle-ci lui soit fournie sur support papier. La loi 18-05 impose l'établissement d'une facture pour toute vente électronique et permet au e-consommateur d'exiger sa remise sous forme papier. Article 17 — Réclamations et service client Toute demande concernant une commande, une livraison, un produit ou un retour peut être adressée à ESSENTIA : E-mail : contact@essentia-para.com Téléphone / WhatsApp : +213 5 41 44 86 51 Formulaire : page « Contact » du site ESSENTIA. Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que les éléments permettant d'identifier le problème rencontré. Lorsque nécessaire, des photographies du produit et de son emballage pourront être demandées. Article 18 — Garanties Les produits bénéficient des garanties prévues par la législation applicable ainsi que, lorsqu'elle existe, de la garantie commerciale proposée par le fabricant ou le fournisseur. Les éventuelles conditions particulières de garantie sont indiquées sur la fiche produit ou dans les documents accompagnant le produit. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer une garantie ou un droit impératif accordé au consommateur par la loi. Article 19 — Utilisation des produits Le Client doit respecter les conditions d'utilisation, précautions, avertissements et recommandations figurant sur l'emballage ou la notice du produit. Les informations présentes sur ESSENTIA ne remplacent pas un diagnostic, une prescription ni un suivi médical. En cas de doute concernant l'utilisation d'un produit, notamment en présence d'une pathologie, d'un traitement, d'une grossesse, d'un allaitement ou pour un enfant, le Client est invité à solliciter l'avis d'un professionnel de santé compétent. Article 20 — Données personnelles Les informations demandées lors d'une commande sont utilisées notamment pour assurer sa préparation, sa livraison, le service client, la facturation et les obligations administratives d'ESSENTIA. Certaines informations nécessaires à la livraison peuvent être communiquées au transporteur chargé d'exécuter la commande, notamment Anderson E-commerce. ESSENTIA collecte uniquement les informations nécessaires aux finalités poursuivies et met en œuvre les mesures destinées à préserver leur sécurité et leur confidentialité. Les traitements de données à caractère personnel sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Article 21 — Communications commerciales Les communications publicitaires ou promotionnelles électroniques ne sont envoyées au Client que dans les conditions autorisées par la réglementation applicable. Lorsque le consentement préalable du Client est requis, celui-ci doit être recueilli avant l'envoi. Le Client doit pouvoir demander l'arrêt de ces communications. La loi 18-05 interdit notamment la prospection électronique directe utilisant les coordonnées d'une personne n'ayant pas préalablement consenti à la recevoir. Article 22 — Responsabilité ESSENTIA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sa responsabilité peut toutefois être limitée lorsque l'inexécution résulte directement d'une faute du Client ou d'un événement constituant un cas de force majeure dans les conditions prévues par la législation. Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur. Article 23 — Force majeure ESSENTIA ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard directement provoqué par un événement de force majeure reconnu comme tel conformément au droit algérien. ESSENTIA informe, lorsque cela est possible, le Client d'un événement affectant substantiellement l'exécution de sa commande. Article 24 — Propriété intellectuelle Le contenu du site ESSENTIA est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée du contenu propre à ESSENTIA est interdite. Les marques et éléments appartenant aux fabricants commercialisés sur ESSENTIA restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Article 25 — Modification des CGV ESSENTIA peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services, de ses modalités de livraison ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles présentées au Client au moment de sa confirmation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document. Article 26 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV et les ventes réalisées sur ESSENTIA sont soumises au droit algérien. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité ESSENTIA afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation algérienne.